Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1320 du 11 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044188405
Texte parentLEGITEXT000044188387
Référencearticle 2 du décret n°2021-1320 du 11 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 24 du décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « cinquante-cinq » sont remplacés par les mots : « cinquante-six » ;
3. 2° Au 2° :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « vingt-trois » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre » ;
5. b) Au deuxième alinéa, les mots : « Le maire de la commune de La Chapelle-en-Valgaudémar » sont remplacés par les mots : « Les maires des communes de La Chapelle-en-Valgaudémar et Vallouise-Pelvoux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 : art. 24
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