Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 110-1.08

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 7 avril 2012. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 110-1 : Règles générales d'application.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 110 : Généralités.
  4. Chapitre 110-1 : Règles générales d'application.
IdentifiantLEGIARTI000021086670
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 110-1.08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Applicabilité aux cargaisons

2. Sauf dispositions expresses contraires, les prescriptions applicables à la cargaison sont celles en vigueur le jour de leur chargement à bord du navire.

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