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TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 110-2 : Application à la navigation.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 110 : Généralités.
Chapitre 110-2 : Application à la navigation.
IdentifiantLEGIARTI000021086681
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 110-2.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Numéro d'identification des navires
2. Le numéro d'identification des navires OMI est le numéro du Lloyd's Register à 7 chiffres, attribué au moment de la construction ou inscrit initialement sur le registre, avec le préfixe IMO (par exemple IMO 8712345).
3. Tout armateur d'un navire de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 ou d'un navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 doit, si son navire effectue une navigation internationale, lui faire attribuer un numéro OMI selon les modalités prévues par l'annexe 110- 2.A.1.
4. L'attribution du numéro OMI aux navires existants doit être effectuée avant tout renouvellement de l'un quelconque des certificats internationaux de sécurité du navire.
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