Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 120-1.03

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 7 avril 2012. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre II : Liste des titres et certificats internationaux
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 120 : Organisation.
  4. Chapitre II : Liste des titres et certificats internationaux
IdentifiantLEGIARTI000021086967
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Implantation des centres de sécurité

2. Un centre de sécurité des navires est implanté dans chacun des ports ci-dessous :

3. Dunkerque, Boulogne, Le Havre (Seine-Maritime Ouest), Rouen (Seine-Maritime Est) Caen, Saint-Malo, Brest, Concarneau, Lorient, Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Sète, Marseille, Fort-de-France et Le Port de la Réunion.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021086967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.