RattachementChapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Liste des titres et certificats.
Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
IdentifiantLEGIARTI000046819753
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE
2. Le présent article s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m)
Tout navire de pêche d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres.
Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L>24m)
3. Article 12011
Numérotation : Avant le 12 juin 2013, ce texte figurait à l'article 120.9 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 12 juin 2013, le numéro 120.10 portait un autre texte (« Titres et certificats délivrés en application de la… »), devenu l'article 120.11 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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