RattachementChapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Liste des titres et certificats.
Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
IdentifiantLEGIARTI000046819708
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.16 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Certificat délivré en application des dispositions de la division 190
Intitulé du certificat
Navires concernés
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics
Numérotation : Avant le 12 juin 2013, ce texte figurait à l'article 120.14 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.