RattachementChapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Liste des titres et certificats.
Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
IdentifiantLEGIARTI000046819704
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.17 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Certificat délivré en application des dispositions de la division 333
Intitulé du certificat
Navires concernés
Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage
Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.
Numérotation : Avant le 12 juin 2013, ce texte figurait à l'article 120.15 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
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