1. Titres et certificats délivrés en application du règlement n° 336/2006/CE
INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
Document de conformité | Transbordeurs rouliers à passagers effectuant une navigation nationale ; Navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse et les submersibles à passagers : - de classe A ou B au sens de l'article 223.02 de la division 223 du présent règlement, - effectuant une navigation nationale Navires de charge et unités mobiles de forage au large : - d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 - effectuant une navigation nationale ; Navires de plaisance : - pourvus d'un équipage - et transportant plus de douze passagers à des fins commerciales, |
Certificat de gestion de la sécurité |
Numérotation : Avant le 7 janvier 2017, ce texte figurait à l'article 120.20 (Arrêté du 20 décembre 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 7 janvier 2017, le numéro 120.21 portait un autre texte (« Titres et certificats délivrés en application du règlement… »), devenu l'article 120.22 (Arrêté du 20 décembre 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.