RattachementChapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Liste des titres et certificats.
Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
IdentifiantLEGIARTI000046819687
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.22 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Titres et certificats délivrés en application du Règlement (CE) N° 782/2003
2. Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat international du système antisalissure
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Fiche de systèmes antisalissure
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Numérotation : Avant le 7 janvier 2017, ce texte figurait à l'article 120.21 (Arrêté du 20 décembre 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 7 janvier 2017, le numéro 120.22 portait un autre texte (« Titres et certificats délivrés en application de la… »), devenu l'article 120.23 (Arrêté du 20 décembre 2016, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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