1. Titres et certificats délivrés en application de la division 213
2. Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) | Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol : tout moteur diesel : - d'une puissance de sortie supérieure à 130kW - installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP) | |
Certificat de rendement énergétique | Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion. |
Déclaration de conformité de notification de la consommation fuel-oil (DCS) et de la notation de l'intensité carbone opérationnelle (CII) | Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion. |