RattachementChapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Liste des titres et certificats.
Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
IdentifiantLEGIARTI000046819769
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.5 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
2. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international de jaugeage des navires
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres
Numérotation : Jusqu'au 12 juin 2013, le numéro 120.5 portait un autre texte (« Titres et certificats délivrés au titre de la Convention… »), devenu l'article 120.6 (Arrêté du 6 juin 2013, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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