Référencearticle 130.70 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 août 2023)Légifrance →
1. Organisation des visites à l'étranger
2. Les visites des navires français à l'étranger sont organisées par le chef de centre, en concertation avec les autres chefs de centres susceptibles d'être concernés par des visites de navires dans la même région et à la même époque.
Numérotation : Avant le 7 janvier 2017, ce texte figurait aux articles 130.62 et 130.71 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 29 décembre 2017, le numéro 130.70 portait un autre texte (« Dossier de sécurité du navire et mise à disposition… »), devenu l'article 130.69 (Arrêté du 18 décembre 2017, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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