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TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 140-1 : Organismes agréés.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 140 : Organismes techniques.
Chapitre 140-1 : Organismes agréés.
IdentifiantLEGIARTI000021087099
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 140-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Champ d'application du chapitre
2. Les sociétés de classification ou organismes agréés sont habilités à effectuer, au nom de l'autorité compétente, en tout ou partie, les vérifications, inspections et visites des navires et, lorsqu'ils y sont autorisés, délivrent ou renouvellent les certificats y relatifs, en application du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié et des arrêtés pris pour son application.
3. Le présent chapitre fixe :
4. -les règles concernant l'agrément par le ministre chargé de la marine marchande des sociétés de classification ou organismes chargés des fonctions ci-dessus ;
5. -les fonctions que les sociétés de classification ou organismes agréés sont habilités à exercer, qui sont décrites en annexe 140-1.A. 2 ;
6. -les fonctions confiées à chacune des sociétés de classification ou organismes agréés, en annexe 140 1.A. 3.
7. L'administration effectue, en application du présent règlement, tous les contrôles et visites qu'elle juge nécessaires.
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