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TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 140-1 : Organismes agréés.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 140 : Organismes techniques.
Chapitre 140-1 : Organismes agréés.
IdentifiantLEGIARTI000021087113
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 140-1.08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Limitations aux fonctions confiées
2. 1 Les fonctions confiées aux sociétés de classification agréées peuvent être limitées en application du paragraphe 3 de l'article 140-1.04, qui impose le principe de la réciprocité de traitement de la société de classification d'un État tiers vis à vis des habilitations accordées par cet État tiers à la société de classification de droit français.
3. 2 La liste des fonctions confiées à chacune des sociétés de classification agréées figure à l'annexe 1401.A.3.
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