Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-I : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021104544
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-I.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Champ d'application
2. 1. La présente division est applicable aux navires à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics à l'exclusion des navires suivants :
3. - Les navires qui sont des bacs assurant une continuité routière entre 2 rives d'un fleuve en zone maritime et lorsque la durée des traversées n'excède pas dix minutes ;
4. - Les transports de personnels spéciaux tels que définis par la division 234 du présent règlement ;
5. - Les transports de personnels travaillant sur les plate-formes et sites pétroliers ; Les transports de personnes à but exclusivement touristique ;
6. - Les transports exclusifs de chauffeurs routiers et de leurs véhicules.
7. 2. La présente division entre en vigueur le 1er janvier 2008.
8. 3. Les navires à passagers existants sont conformes aux prescriptions pertinentes de la présente division au plus tard le 1er janvier 2012.
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