Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 7 décembre 2011. Voir l'article aujourd'hui
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1. Obligations des personnes à mobilité réduite
2. Les personnes à mobilité réduite désirant bénéficier des aménagements prévus à leur attention indiquent à la compagnie la nature et le degré de leur handicap ou les besoins particuliers d'assistance.
3. Ces informations sont transmises à la compagnie suffisamment tôt avant le début du voyage.
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