Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 190-I.05

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 7 décembre 2011. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 190-I : Dispositions générales
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 190 : Accessibilité.
  4. Chapitre 190-I : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021104548
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-I.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Consignes en cas de situation d'urgence

2. 1. Des consignes claires à appliquer en cas de situation critique doivent être prévues pour chaque personne à bord.

3. 2. Des consignes en relief ou en braille doivent être remises aux personnes aveugles. Des consignes en gros caractères (corps 16) doivent être remises aux personnes atteintes d'une déficience visuelle.

4. 3. Des consignes faciles à comprendre doivent être remises aux personnes atteintes de déficiences cognitives, mentales ou psychiques.

5. 4. Des consignes informant des dispositifs visuels particuliers de sécurité sont remises aux personnes atteintes d'un handicap auditif.

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