Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 7 décembre 2011. Voir l'article aujourd'hui
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1. Exemptions
2. 1. L'administration peut exempter un navire de tout ou partie des prescriptions de la présente division lorsque le navire considéré est un navire existant d'une longueur inférieure à 30 m et que l'application des prescriptions de la présente division n'est ni réaliste, ni raisonnable.
3. 2. Le certificat d'accessibilité pour navire à passagers mentionne les exemptions accordées.
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