Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 190-II.02

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 7 décembre 2011. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 190-II : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 190 : Accessibilité.
  4. Chapitre 190-II : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
IdentifiantLEGIARTI000021104599
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-II.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Routes d'évacuation accessibles

2. NAVIRES A PASSAGERS NEUFS

3. 1. Des routes d'évacuation accessibles sont prévues pour relier les coursives accessibles aux postes d'embarquement.

4. 2. Les dimensions des routes d'évacuation sont au moins conformes à celles requises pour les coursives accessibles.

5. 3. Lorsque l'évacuation de ponts réservés aux passagers vers les postes d'embarquement ne peut se faire que par des moyens d'évacuation verticaux (escaliers), il est prévu un ascenseur accessible.

6. 4. En cas d'évacuation, cet ascenseur est contrôlé par un membre désigné de l'équipage et est alimenté par la source d'énergie électrique de secours ( 1) .

7. NAVIRES A PASSAGERS EXISTANTS

8. 5. Il convient d'attribuer les sièges ou les cabines situés à proximité des postes d'embarquement aux passagers à mobilité réduite.

9. NAVIRES A PASSAGERS NEUFS ET EXISTANTS

10. 6. Avant le début du voyage, le capitaine doit disposer d'une liste de cabines occupées par des personnes à mobilité réduite auxquelles l'équipage risque d'avoir à venir en aide.

11. (1) Se reporter à la MSC/Circ.846 - directives sur les aspects liés à l'élément humain à prendre en considération au niveau de la conception et de la gestion des dispositifs d'évacuation d'urgence à bord des navires à passagers.

Aller plus loin

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