Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 190-II.06

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 7 décembre 2011. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Chapitre 190-II : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-II : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité

IdentifiantLEGIARTI000021104606

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 190-II.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Sanitaires publics

2. NAVIRES A PASSAGERS NEUFS

3. 1. Sur chaque pont où sont installées des toilettes publiques, au moins un sanitaire à l'usage des personnes à mobilité réduite est prévu. Ce sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4.

4. NAVIRES A PASSAGERS EXISTANTS

5. 2. Lorsque des toilettes publiques sont installées, au moins un sanitaire accessible est prévu à bord. Ce sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4.

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