Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 190-II.07

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 7 décembre 2011. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 190-II : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 190 : Accessibilité.
  4. Chapitre 190-II : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
IdentifiantLEGIARTI000021104607
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-II.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Douches publiques

2. NAVIRES A PASSAGERS NEUFS ET EXISTANTS

3. Lorsque des douches publiques sont prévues, au moins une douche à l'usage des personnes à mobilité réduite est prévue. Cette douche est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4

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