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TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 190-II : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-II : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
IdentifiantLEGIARTI000021104608
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-II.08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. NAVIRES A PASSAGERS NEUFS
2. 1. A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues. Ces cabines sont conformes aux dispositions du § 1 de l'annexe 190-A.5.
3. Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :
Nombre de cabines passagers à bord
Nombre de cabines aménagées
Jusqu'à 50
2
Au-dessus de 50
2 plus 1 par tranche de 50 cabines
supplémentaires
4. NAVIRES A PASSAGERS EXISTANTS
5. 2. Sur le pont accessible mentionné au § 6 de l'article 190-II.01 et lorsque le navire est équipé de cabines à l'usage des passagers, des cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues.
6. Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :
Nombre de cabines passagers sur le pont
accessible
Nombre de cabines aménagées
Jusqu'à 50
2
Au-dessus de 50
2 plus 1 par tranche de 50 cabines
supplémentaires
7. L'accessibilité de ces cabines est démontrée lors d'une présentation à la commission de délivrance du certificat d'accessibilité.
Aller plus loin
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