Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 190-II.10

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 7 décembre 2011. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 190-II : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 190 : Accessibilité.
  4. Chapitre 190-II : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
IdentifiantLEGIARTI000021104610
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-II.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Système d'alarme et moyens de communication

2. NAVIRES A PASSAGERS NEUFS ET EXISTANTS

3. 1. Les halls, les salles à manger, les salons, les bars, les cinémas et les coursives sont équipés d'un système d'alarme sonore et visuelle conformes au § 1 de l'annexe 190-A.8.

4. 2. Lorsque des téléphones publics sont prévus, au moins un téléphone est conforme au § 3 de l'annexe 190-A.8.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021104610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.