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TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 190-III : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-III : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
IdentifiantLEGIARTI000021104627
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-III.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Accès au navire
2. NAVIRES A PASSAGERS NEUFS
3. 1. Au moins un accès à bord d'une largeur libre minimale de 900 mm doit être prévu au travers du pavois, des garde-corps ou des filières.
4. 2. Le surbau de cet accès doit pouvoir être démonté et être remis en place avant le départ du quai.
5. 3. Cet accès doit se prolonger par un espace de manœuvre contigu libre de toute obstruction permettant d'accéder à l'intérieur du navire.
6. 4. Suivant la configuration de l'accès à bord par rapport à l'accès à l'intérieur du navire,
7. l'espace de manœuvre doit être conforme à l'une des dispositions suivantes :
8. - un cercle de 1500 mm de diamètre minimum libre de toute obstruction ;
9. - pour un virage à 90°, dans un L dont les dimensions sont au minimum de 900 mm pour la largeur des deux branches et de 1200 mm pour la longueur intérieure de la plus courte des deux branches.
10. Nonobstant les dispositions du paragraphe 4, sur les navires d'une longueur inférieure à 30 mètres, l'accessibilité est démontrée lors d'une présentation à la commission de délivrance du certificat d'accessibilité.
11. NAVIRES A PASSAGERS EXISTANTS
12. 5. L'accessibilité est démontrée lors d'une présentation à la commission de délivrance du certificat d'accessibilité.
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