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TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 190-III : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-III : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
IdentifiantLEGIARTI000021104632
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-III.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Espaces pour fauteuil roulant dans les salons
2. NAVIRES A PASSAGERS NEUFS
3. Le nombre de ces espaces est fixé comme suit :
Nombre de passagers autorisés à bord
Nombre minimum d'emplacements pour
fauteuil roulant
Jusqu'à 50
2
Au-dessus de 50
2 plus 1 emplacement par tranche de 100
passagers en supplément
4. Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du § 2 de l'annexe 190-A.5.
5. AVIRES A PASSAGERS EXISTANTS
6. Pour les navires dont la largeur des allées permet le passage d'une personne en fauteuil roulant, au moins un emplacement pour chaque centaine de passagers que le navire est autorisé à transporter est prévu. Ce nombre ne peut être inférieur à 1.
7. Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du § 2 de l'annexe 190-A.5.
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