Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 190-III.06

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 7 décembre 2011. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Chapitre 190-III : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-III : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité

IdentifiantLEGIARTI000021104635

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 190-III.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Sanitaires

2. NAVIRES A PASSAGERS NEUFS

3. 1. A chaque pont où sont installés des sanitaires publics, au moins un sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4.

4. NAVIRES A PASSAGERS EXISTANTS

5. 2. Lorsque des toilettes publiques sont installées, au moins un sanitaire conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4 est prévu.

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