Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 190-III.10

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 7 décembre 2011. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 190-III : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 190 : Accessibilité.
  4. Chapitre 190-III : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
IdentifiantLEGIARTI000021104640
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-III.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Panneaux électroniques d'information

2. NAVIRES A PASSAGERS NEUFS ET EXISTANTS

3. Les salons sont équipés de panneaux électroniques d'information conforment aux dispositions du § 2 de l'annexe 190-A.8.

4. Ces panneaux diffusent des informations générales sur le voyage comprenant :

5. - les heures de départ et d'arrivée ;

6. - les retards éventuels ;

7. - les services offerts à bord,

8. ainsi que, le cas échéant, des messages de sécurité.

9. Ces informations sont diffusées également par le dispositif sonore de communication avec le public requis par le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021104640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.