Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis
Partie 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000047360276
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-3.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →
1. Champ d'application
2. 1. Sauf disposition expresse contraire, les articles du présent chapitre s'appliquent à tous les navires transportant des substances nuisibles en colis.
3. 2. Le transport de substances nuisibles est interdit, sauf s'il est effectué conformément aux dispositions du présent chapitre.
4. 3. Les prescriptions détaillées pour l'emballage, le marquage, l'étiquetage, les documents, l'arrimage, les limites quantitatives et les exceptions visant à prévenir ou à réduire au minimum la pollution du milieu marin par des substances nuisibles doivent être conformes à celles du code IMDG.
5. 4. Aux fins du présent chapitre, les emballages vides ayant déjà servi au transport de substances nuisibles doivent eux-mêmes être traités comme des substances nuisibles, à moins que des précautions suffisantes n'aient été prises pour s'assurer qu'ils ne contiennent aucun résidu dangereux pour le milieu marin.
6. 5. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux provisions de bord ni au matériel d'armement du navire.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2014, ce texte figurait à l'article 213-3.01 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 31 décembre 2015, le numéro 213-3.02 portait un autre texte (« Emballage Les colis doivent être de nature à réduire au… »), devenu l'article 213-3.03 (Arrêté du 23 décembre 2015, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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