Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis
Partie 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000047360284
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-3.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →
1. Arrimage
2. Les substances nuisibles doivent être convenablement arrimées et assujetties de manière à réduire au minimum les risques pour le milieu marin, sans porter atteinte à la sécurité du navire et des personnes à bord.
Numérotation : Avant le 31 décembre 2015, ce texte figurait à l'article 213-3.05 (Arrêté du 23 décembre 2015, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 31 décembre 2015, le numéro 213-3.06 portait un autre texte (« Limites quantitatives Le transport de certaines substances… »), devenu l'article 213-3.07 (Arrêté du 23 décembre 2015, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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