Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis
Partie 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000047360286
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-3.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →
1. Limites quantitatives
2. Le transport de certaines substances nuisibles peut être interdit, ou la quantité de ces substances que peut transporter un même navire peut être limitée, pour des raisons scientifiques et techniques. En fixant ces limites, il faut tenir dûment compte des dimensions, de la construction et de l'équipement du navire, ainsi que de l'emballage et des propriétés intrinsèques de ces substances.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2014, ce texte figurait à l'article 213-3.06 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 31 décembre 2015, le numéro 213-3.07 portait un autre texte (« Exceptions 1 Il est interdit de jeter à la mer de… »), devenu l'article 213-3.08 (Arrêté du 23 décembre 2015, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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