RattachementChapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
IdentifiantLEGIARTI000038701888
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 217-3.09 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2019)Légifrance →
1. Nécessaire à désinfecter.
2. Tout navire qui, habituellement, effectue des traversées d'une durée égale ou supérieure à quarante huit heures et embarque plus de 100 personnes, est pourvu d'un nécessaire à désinfecter.
Numérotation : Avant le 23 juin 2019, ce texte figurait à l'article 217-3.08 (Arrêté du 9 mai 2019, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 23 juin 2019, le numéro 217-3.09 portait un autre texte (« Examen et contrôle de la dotation médicale. 1. Lors de la… »), devenu l'article 217-3.10 (Arrêté du 9 mai 2019, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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