Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
Chapitre 217-4 : Documents médicaux.
IdentifiantLEGIARTI000038701850
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 217-4.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 juin 2019)Légifrance →
1. Fiche d'observation médicale.
2. Cette fiche est remplie chaque fois qu'une personne malade ou blessée nécessite une consultation ou une téléconsultation. Elle est conforme à la fiche d'observation de téléconsultation de l'annexe 217-3.A.6. Une copie est remise à sa demande à la personne concernée.
Numérotation : Jusqu'au 29 décembre 2017, le numéro 217-4.05 portait un autre texte (« Questionnaire en cas d'accident En cas d'accident corporel,… »), devenu l'article 217-4.04 (Arrêté du 18 décembre 2017, art. 7). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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