1. Définition du navire en charge
2. 1. Le déplacement du navire en charge est égal au déplacement du navire lège augmenté des masses suivantes :
3. - matériel d'armement et de sécurité ;
4. - personnes de l'équipage (82,5 kg/personne) et leurs effets personnels ;
5. - matières consommables (combustible, eau, huile, vivres) ;
6. - matériel de pêche en service et en réserve correspondant au type d'exploitation prévu ;
7. - captures ;
8. - le cas échéant, masses autres que celles des captures relevées dans les chaluts, les filets ou les dragues et ne pouvant immédiatement être rejetées à la mer ;
9. - le cas échéant, masse du vivier plein ;
10. - le cas échéant, masse des captures en cale ;
11. 2. Le déplacement du navire lège doit être communiqué par le constructeur au plus tard à la mise à l'eau ;
12. 3. Le “navire lège” désigne le navire lesté dont la construction est totalement achevée, équipé de tout le matériel nécessaire à la navigation, la propulsion et l'exploitation, à l'exclusion de tout le matériel de pêche mobile et de tout liquide autre que ceux en circuit.