RattachementChapitre 227-2 : Stabilité, Franc-bord, limite de charge
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
Chapitre 227-2 : Stabilité, Franc-bord, limite de charge
IdentifiantLEGIARTI000031889132
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 227-2.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →
1. Marque d'enfoncement maximum.
2. Tout navire doit porter sur sa coque une marque correspondant à l'enfoncement maximum autorisé. Cette marque est gravée et peinte sur la coque de chaque bord au milieu du navire, avec une précision satisfaisante.
3. Cette marque d'enfoncement est de couleur claire sur fond foncé ou inversement. Elle est constituée d'un trait horizontal de 25 cm de long et de 2 cm d'épaisseur ; le milieu de ce trait correspond au milieu du navire.
4. Le bord supérieur de cette marque indique la limite d'enfoncement autorisé.
5. Le franc-bord est la distance verticale de cette limite d'enfoncement au livet de pont.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 227-2.02 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 31 décembre 2015, le numéro 227-2.03 portait un autre texte (« Charge maximale pour les navires pontés existants au… »), devenu l'article 227-2.04 (Arrêté du 23 décembre 2015, art. 8). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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