Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 232-1.01

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 3 décembre 2011. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Chapitre 232-1

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 232 : Unités mobiles de forage au large.
Chapitre 232-1

IdentifiantLEGIARTI000021365225

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 232-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Règles applicables

2. Pour la construction et l'équipement des unités mobiles de forage au large, il est fait application des règles du recueil MODU de 1989 adopté par la résolution A.649(16) de l'OMI et les amendements qui lui sont apportés (1). Ces règles seront complétées par les dispositions pertinentes du règlement pour les points non traités dans ladite résolution.

Nota : (1) Circulaire MSC/Circ.561 du 3 juillet 1991.

Aller plus loin

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