Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 3 décembre 2011. Voir l'article aujourd'hui
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1. Règles supplétives
2. Sur demande de l'armateur, l'autorité compétente peut accepter que soient utilisés d'autres critères de stabilité ou de compartimentage que ceux prévus dans la résolution A.649(16), à la condition que soit maintenu un degré de sécurité équivalent.
3. Sont considérés en particulier comme répondant à cette exigence, les critères proposés dans les résolutions de l'OMI A.650(16) et A.651(16).
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