RattachementChapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Chapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000054217331
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 241-2.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 juin 2026)Légifrance →
1. Installations radioélectriques zones A2, A3 et A4
2. Sous réserve des dispositions de l'article 241-2.05, les navires effectuant une navigation dans les zones A2 et A3 sont conformes aux dispositions du chapitre 13 de la division 242.
Numérotation : Avant le 2 septembre 2015, ce texte figurait à l'article 241-2.03 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 21 juillet 2023, le numéro 241-2.04 portait un autre texte (« Radiobalise de localisation des sinistres Les navires… »), devenu l'article 241-2.05 (Arrêté du 22 mai 2023, art. 7). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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