1. Champ d'application
2. La présente division fixe les règles d'exploitation des navires affectés au transport par mer de cargaison solide en vrac ainsi que les prescriptions relatives à leur cargaison.
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article 423- 1.01
Rédaction ancienne, en vigueur du 13 août 1994 au 1er janvier 2011. Voir l'article aujourd'hui
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 423-1
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
- Division 423 : Cargaisons solides en vrac.
- Chapitre 423-1
IdentifiantLEGIARTI000021957326
Texte parentLEGITEXT000044189635
Aller plus loin
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