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TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 423-1
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 423 : Cargaisons solides en vrac.
Chapitre 423-1
IdentifiantLEGIARTI000021957325
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 423- 1.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Règles applicables
2. 1. Il est fait application des dispositions pertinentes du chapitre VI de la convention SOLAS.
3. 2. En outre, pour les marchandises dangereuses transportées sous forme solide en vrac, il est fait application des dispositions pertinentes du code IMDG et de ses amendements en vigueur et du chapitre VII de la convention SOLAS.
4. Aux fins de la présente section, l'expression marchandises dangereuses transportées sous forme solide en vrac désigne les matières solides visées par l'appendice B du recueil BC.
Aller plus loin
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