Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 110-2.A.1

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 7 avril 2012. Voir l'article aujourd'hui

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 110-2 : Application à la navigation.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 110 : Généralités.
  4. Chapitre 110-2 : Application à la navigation.
IdentifiantLEGIARTI000021086687
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 110-2.A.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. OBTENTION DU NUMERO ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE (OMI) D'UN NAVIRE

2. Le numéro OMI du navire peut être obtenu comme suit :

3. 1. Navires neufs (en commande ou en construction)

4. En adressant le formulaire indiqué ci-après (de préférence par télécopie), au service compétent du Lloyd's Register Fairplay à l'adresse suivante :

5. http://imonumbers.lrfairplay.com/ships.aspx

6. Lloyd's Register - Fairplay Télécopieur : +44 1737-379040 3, Princess Way,

7. Redhill, Surrey

8. RH1 1UP,

9. United Kingdom

10. En cas de difficulté pour entrer en contact avec le service compétent du Lloyd's Registrer Fairplay, les demandes (y compris le formulaire), peuvent être adressées à l'O.M.I. :

11. Division de la sécurité maritime -

12. Section de la mise en oeuvre de la coopération technique et de la gestion des projets - télécopieur +44 207 587 3210.

13. 2. Navires existants

14. Par la même procédure que pour un navire neuf, mais seulement après avoir vérifié, en contrôlant les documents du navire ou le registre des navires publié par le Lloyd's Register Fairplay ou ses listes hebdomadaires de modifications, que le numéro du Lloyd's Register n'a pas déjà été attribué.

15. 3. Les types d'informations à faire figurer sur le formulaire sont les suivants : (Formulaire non reprodruit ; consultez le fac-similé.)

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021086687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.