Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 110-2.A.2

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 7 avril 2012. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 110-2 : Application à la navigation.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 110 : Généralités.
  4. Chapitre 110-2 : Application à la navigation.
IdentifiantLEGIARTI000021086685
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 110-2.A.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. OBTENTION DU NUMERO OMI D'IDENTIFICATION UNIQUE D'UNE COMPAGNIE ET/OU D'UN PROPRIETAIRE INSCRIT

2. DEMANDE DE NUMERO OMI D'IDENTIFICATION D'UNE COMPAGNIE (DOC)

3. Formulaires non reproduits ; consultez le fac-similé.

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