1. Liste des points examinés en commission centrale de sécurité
2. Références réglementaires
3. Documents à fournir
4. PARTIE 2
5. Engins étudiés en CCS suivant le chapitre X de la division 221 ou 223a (Recueil HSC)
6. A. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
7. 1. Nom du engin ou numéro de coque pour un engin neuf et pavillon d'origine et/ou précédent pour un engin d'occasion
8. 2. Type de l'engin, Catégorie (A ou B)
9. 3. N° OMI
10. 4. Port d'immatriculation
11. 5. Armateur : Nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier, adresse de messagerie électronique
12. 6. Chantier de construction : mêmes renseignements
13. 7. Date de signature du contrat
14. 8. Date de déclaration de mise en chantier
15. 9. Date de pose de la quille
16. 10. Date prévue de mise à l'eau
17. 11. Date souhaitée de mise en service
18. 12. Date souhaitée de délivrance des titres de sécurité
19. 13. Société de classification
20. 14. N° au registre de la société de classification
21. 15. Attestation de la société de classification, telle que définie à l'article 130.03 (cotes et marques)
22. 16. Longueur hors tout
23. 17. Longueur entre perpendiculaires
24. 18. Largeur
25. 19. Creux
26. 20. Jauge
27. • brute
28. • nette
29. 21. Port en lourd (été)
30. 22. Franc-Bord et Tirants d'eau correspondants :
31. • été
32. • hiver
33. 23. Mode de propulsion
34. 24. Puissance propulsive
35. 25. Nombre et type des hélices
36. 26. Puissances auxiliaires
37. 27. Vitesse en service
38. 28. Accélération en cas d'abordage
39. 29. Nombre maximal de personnes prévues à bord
40. • équipage
41. • passagers
42. 30. Trajets prévus
43. 31. Zone océanique système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM)
44. 32. Indicatif Radio
45. 33. Numéro MMSI
46. 34. Centre de sécurité des navires chargé de la visite de mise en service
47. 35. Centre de sécurité des navires chargé des visites de l'engin postérieures à la visite de mise en service
48. 36. Intentions éventuelles de l'armateur relatives au quart réduit
49. FOURNIR EN OUTRE :
50. - Une copie des titres de sécurité définitifs en cours de validité pour un engin d'occasion ;
51. - Une copie de la déclaration de mise en chantier ;
52. - Le plan général de l'engin, en une ou plusieurs feuilles au format A4 ;
53. - La liste des certificats d'approbation des équipements marins, sous forme de tableau, qui mentionne le numéro, le type, la désignation, le nom de l'organisme notifié ;
54. - En fin d'étude du dossier : les plans de l'engin "tel que construit" (pour les plans visés par la présente annexe et qui ont été modifiés depuis leur soumission à la CCS) si possible sous format informatique, en précisant les modifications apportées.
55. B. CONFORMITE AU RECUEIL HSC
56. POINTS ETUDIES : CONFORMITE A LA RESOLUTION OMI MSC.97(73) ENGINS A GRANDE VITESSE
57. I - GENERALITES
58. Champs d'application
59. Eloignement maximum du lieu de refuge (Règle 1.3.4)
60. Type d'engin à passagers : A ou B (Règles 1.4.12 et 1.4.13)
61. Justification de la vitesse (Règle 1.4.30)
62. II - FLOTTABILITE, STABILITE, COMPARTIMENTAGE
63. Dossier de stabilité :
64. Flottabilité à l'état intact
65. Stabilité à l'état intact
66. Stabilité après avarie
67. Distance entre coques pour les multicoques
68. Rapport d'examen de la Société de classification
69. Portes d'étraves (Règle 2.2.3)
70. Portes étanches (Règle 2.2.2)
71. Dispositions applicables aux engins rouliers (Règle 2.2.4)
72. Système de surveillance par télévision (Règle 2.2.5)
73. III - STRUCTURES
74. Fournir le certificat de la société de classification à la commission de visite de mise en service.
75. Conditions limites d'exploitation.
76. IV - LOCAUX HABITES ET MESURES D'EVACUATION
77. 4.1. GENERALITES
78. Type de fenêtres des locaux à passagers ,
79. description, résistance, bris, (Règle 4.1.4)
80. 4.2. SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AVEC LE PUBLIC
81. Description, fonctionnement (Règles 4.2.1 et 4.2.2)
82. 4.3. NIVEAUX D'ACCELERATION
83. Calcul avec visa de la société classification
84. 4.4. CONCEPTION DES LOCAUX D'HABITATION
85. Situation en fonction niveaux d'accélération (Règle 4.3)
86. Description tableau (Règle 4.4.2)
87. 4.5. CONSTRUCTION DES SIEGES
88. Nombre de sièges
89. Essais
90. Fixation (Annexe 10 du recueil)
91. 4.6. CEINTURES DE SECURITE
92. Plan d'implantation des sièges équipés
93. 4.7. ISSUES ET MOYENS D'EVACUATION
94. Description
95. 4.8. DÉLAI D'EVACUATION
96. Calcul
97. Méthode d'évacuation
98. Essais
99. 4.9. SOUTES A BAGAGES, MAGASINS, BOUTIQUES, LOCAUX A MARCHANDISES
100. Description, limite de chargement, saisissage, manuel d'assujettissement
101. 4.10. NIVEAUX DE BRUIT
102. Mesure.
103. 4.11. PROTECTION DE L'ÉQUIPAGÉ ET DES PASSAGERS
104. V - SYSTEME DE CONDUITE
105. Description
106. Analyse de défaillance
107. Poste de commande
108. VI - MOUILLAGE, REMORQUAGE, ACCOSTAGE
109. Description
110. VII - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
111. 1).CLASSEMENT DES LOCAUX
112. (Règle 7.3)
113. 2) PROTECTION CONTRE L'INCENDIE (CLOISONNEMENT ET MATÉRIAUX)
114. Fournir le dossier matériau visé par la société de classification agréée
115. a) Cloisonnement (tableau 7.4.1 ou 7.4.2)
116. Certificats d'approbation des matériaux
117. b) Utilisation restreinte des matériaux combustibles (Règle 7.4.3)
118. Meubles et éléments d'ameublements, caractéristiques (Règle 7.4.3.3)
119. Revêtement de surface
120. 3) CITERNES ET CIRCUITS DE COMBUSTIBLE ET AUTRES FLUIDES INFLAMMABLES
121. (Règle 7.5)
122. Description
123. Fluides utilisés
124. Matériaux utilisés
125. 4) VENTILATION
126. Description (Règle 7.6)
127. Schéma unifilaire
128. Volets coupe feu (certificats d'approbation et moyens de fermeture)
129. Dispositifs de commande/volets, ventilateurs)
130. 5) DETECTION INCENDIE
131. (Règles 7.7.1 à 7.7.2)
132. Description
133. Locaux protégés
134. Certificats d'approbation
135. Schéma unifilaire
136. Avertisseurs manuels
137. 6) EXTINCTION DE L'INCENDIE
138. Prescriptions générales (Règle 7.7.3.2)
139. a) Collecteur Incendie (Règle 7.7.8)
140. Schéma
141. Calcul justificatif
142. Nombre de pompes
143. Commande
144. Lances/manches (certificats d'approbation)
145. b) Extinction par CO2 (Règle 7.7.3.3)
146. Description
147. Fonctionnement
148. Calcul
149. c) Locaux de catégorie spéciale (Règle 7.8)
150. 1) Construction
151. Cloisonnement (voir 2) a)
152. Indicateur fermeture de porte (Règle 7.8.1.2)
153. 2) Dispositifs fixe d'extinction
154. Description
155. Calcul justificatif (Règle 7.8.2)
156. Commandes (résolution OMI A.123 [V])
157. 3) Rondes et détection incendie
158. Moyens utilisés (Règle 7.8.3)
159. 4) Matériel d'extinction incendie.
160. Liste (Règle 7.8.4)
161. 5) Dispositif de ventilation
162. Description
163. Renouvellement d'air (Règle 7.8.5)
164. Contrôle du débit
165. Commandes
166. 6) Dalots - Assèchement
167. Description (Règle 7.8.6)
168. Calcul
169. 7) Vapeurs inflammables
170. Dispositions prises (Règle 7.8.7)
171. d) Divers
172. 1) Plans (Règle 7.9.1)
173. 2) Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements incendie
174. Description (Règle 7.9.3)
175. Mode de fermeture
176. 3) Equipements de pompier
177. Nombre, localisation (Règle 7.10)
178. Approbation
179. ***
180. Les paragraphes ci-dessus devront être complétés en tant que besoin :
181. - soit des prescriptions de la partie B du chapitre 7 du Recueil (Prescriptions applicables aux engins à passagers ) ;
182. - soit des prescriptions de la partie C du chapitre 7 du Recueil (Prescriptions applicables aux engins à cargaisons) ;
183. - soit les prescriptions applicables aux engins et aux espaces destinés au transport de marchandises dangereuses (Article 7.17).
184. VIII. ENGINS et DISPOSITIFS de SAUVETAGE
185. A - COMMUNICATIONS
186. Liste du matériel : (Règle 8.2)
187. - de communication
188. - de signalisation
189. B - ENGINS INDIVIDUELS
190. Bouées (Règle 8.3)
191. Brassieres
192. Nombre, localisation, certificats d'approbation
193. C - RÔLE D'APPEL
194. Consignes en cas de situation critique
195. Rôle d'appel
196. Illustrations et consignes (Règle 8.4)
197. Manuel de formation
198. Postes de rassemblement
199. D - CONSIGNES d'EXPLOITATION
200. Affiches, panneaux (sur et à proximité) :
201. - des embarcations, radeaux,
202. - commandes (Règle 8.5)
203. E - ARRIMAGE DES EMBARCATIONS ET RADEAUX
204. Descriptif (Règle 8.6)
205. F - DISPOSITIFS D'EMBARQUEMENT
206. Descriptif(Règle 8.7)
207. Eclairage
208. G - EMBARCATIONS, RADEAUX de SAUVETAGE, CANOT de SECOURS
209. Nombre, capacité (Règle 8.10)
210. Nombre maximum de personnes à bord
211. Certificats d'approbation
212. H. - AIRE D'EVACUATION PAR HÉLICOPTERE
213. (Règle 8.11)
214. IX. MACHINES
215. Description
216. Dispositifs de sécurité (Règle 9.2)
217. Turbines à gaz (Règle 9.3)
218. Alimentation/trop plein combustible
219. Prescriptions applicables aux engins à passagers (Chapitre 9, partie B)
220. Prescriptions applicables aux engins à cargaisons (Chapitre 9, partie C)
221. X. DISPOSITIFS AUXILIAIRES
222. A) DESCRIPTION DES INSTALLATIONS DE COMBUSTIBLES LIQUIDES, D'HUILE DE GRAISSAGE ET AUTRES HUILES
223. Conformité aux prescriptions de la règle 10.2
224. B) CIRCUIT D'ASSÈCHEMENT
225. Description
226. Calcul justificatif (Règle 10.3)
227. Commandes
228. Prescriptions applicables aux engins à passagers (Chapitre 10, partie B)
229. Prescriptions applicables aux engins à cargaisons (Chapitre 10, partie C)
230. C) AUTRES CIRCUITS MACHINES
231. Description et conformité (Règle 10.4)
232. (Règle 10.5)
233. (Règle 10.6)
234. (Règle 10.7)
235. (Règle 10.8)
236. XI. DISPOSITIFS DE COMMANDE A DISTANCE D'ALARME ET DE SECURITE
237. Les prescriptions relatives à la protection contre l'incendie, aux installations machines, aux installations électriques sont examinées aux chapitres correspondants.
238. XII. EQUIPEMENT ELECTRIQUE
239. Description de l'installation :
240. puissance, localisation, tableaux électriques
241. source principale
242. source de secours
243. fonctionnement
244. système de démarrage des groupes de secours
245. bilans électriques principaux et de secours
246. Prescriptions applicables aux engins à passagers catégorie A et catégorie B (articles 11.3.2 et 11.3.3)
247. Prescriptions applicables aux engins à cargaisons
248. XIII. APPAREILS DE NAVIGATION
249. Liste (Chapitre 13)
250. Implantation
251. Certificats d'approbation
252. XIV. RADIOCOMMUNICATIONS
253. Zone de navigation
254. Liste des matériels avec numéro d'agrément
255. Schéma d'implantation du matériel
256. Plan des antennes
257. Schéma d'alimentation électrique
258. Implantation des batteries
259. Bilan électrique et calcul justificatif de la capacité des batteries
260. Méthodes d'entretien prévues
261. Copie du contrat d'entretien
262. Division 219 du règlement annexé à l'Arrêté du 23 novembre 1987 modifié
263. XV. AGENCEMENT DU COMPARTIMENT DE L'EQUIPE DE CONDUITE (PASSERELLE))
264. Champ visuel
265. Agencement
266. Fenêtres
267. Moyens de communication
268. XVI. SYSTÈMES DE STABILISATION
269. Description
270. Fonctionnement
271. Systèmes de commandes
272. (Annexes 6 à 8 du Recueil)
273. XVII. CONDUITE, MANIABILITÉ ET FONCTIONNEMENT
274. Renseignements à fournir dans le manuel d'exploitation
275. XVIII. PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION
276. Permis d'exploiter
277. Manuel d'exploitation
278. Manuel de route
279. Manuel de formation
280. Manuel d'entretien et de révision
281. Prescriptions applicables aux engins à passagers
282. Consignes en cas de situation critique
283. XIX. ANALYSE DES TYPES DE DÉFAILLANCE ET DE LEURS EFFETS
284. Rapport d'analyse (FMEA)
285. Programme d'essais
286. Rapport d'essais
287. C. CONFORMITE AUX AUTRES CHAPITRES DE RÈGLEMENT
288. I. APPARAUX DE LEVAGE
289. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
290. Registre établi et visé par la société de classification, présenté à la commission de visite de mise en service ou au centre de sécurité des navires
291. Division 214 du règlement
292. II. HYGIENE - HABITABILITÉ
293. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
294. Plans des emménagements
295. Implantation
296. Surfaces et volumes
297. Chauffage - ventilation
298. Eclairage
299. Infirmerie
300. Eau potable (circuit, stockage...)
301. Division 215 du règlement
302. III. CONFORMITE A LA DIVISION 223A
303. Prescriptions de sécurité pour les personnes à mobilité réduite.
304. Emport d'AIS et installation VDR.
305. IV. PREVENTION DÉ LA POLLUTION
306. CONVENTION MARPOL
307. Division 213 du règlement
308. ANNEXE I "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES"
309. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
310. Réf. HI 1.1 à 4 Règles 9, 10, 14, 16, 17 et 19 de l'annexe I à la Convention MARPOL pour tous navires, soit les règles 1, 12, 13, 14, 15, 16 et 34 de l'annexe I révisée
311. Tranche machine
312. Description
313. Séparateur d'eaux mazouteuses, alarme, dispositif d'arrêt automatique, fonctionnement
314. Certificat d'approbation suivant la Directive Européenne Equipements Marins
315. SOPEP (MARPOL Annexe I règle 37 ex 26). Le manuel SOPEP est approuvé et visé par le centre de sécurité des navires.
316. ANNEXE IV "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES EAUX USEES"
317. Renseignements à fournir, points étudiés et références réglementaires
318. Descriptif de l'installation
319. Certificats d'approbation suivant la Directive Européenne Equipements Marins ou calcul justificatif des capacités
320. MARPOL Annexe IV telle qu'amendée par la résolution OMI MEPC.115(51)
321. Division 213 chapitre 4
322. ANNEXE V "PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES ORDURES"
323. Renseignements à fournir, points étudiés
324. Le manuel de gestion des ordures est visé par le centre de sécurité des navires.
325. ANNEXE VI "PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES NAVIRES"
326. Le cas échéant certificat d'approbation de l'incinérateur.
327. Les attestations délivrées par la société de classification sont présentées au centre de sécurité des navires.
328. SYSTÈME ANTISALISSURE - CONVENTION AFS (rendue applicable par le règlement (CE) n° 782/2003)
329. L'attestation délivrée par la société de classification est présentée au centre de sécurité des navires.
330. D. BILAN D'ÉTUDE EN CCS
331. Préalablement la délivrance de titres de durée inférieure à la durée maximale prévue, d'une part, et avant la délivrance de titres définitifs, d'autre part, un bilan de l'étude est dressé afin que la commission rende son avis favorable, éventuellement assorti de réserves, ou non favorable.
332. Les critères de l'annexe 130.A.5 de la division 130 sont pris en compte.
333. Référence : Article 130.12 § 5