Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 130.A.3

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2011 au 7 avril 2012. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000023421190
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 130.A.3 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Navires étudiés en commission centrale de sécurité

2. Certificats spécifiques et documents soumis à approbation

3. Etude et visas

4. 1 - Les études et visas des différents documents et manuels qui doivent être présents sur les navires sont répartis entre la Commission et le Centre de sécurité compétent (outre les tâches assurées par l'organisme agréé) de la manière détaillée dans le tableau ci-après.

5. 2 - Les études sont effectuées en vue d'une approbation d'un document ou de la délivrance d'un certificat de sécurité spécifique.

6. 3 - Le visa désigne selon le cas l'apposition du timbre et l'enregistrement du document au titre du pavillon ou la délivrance du certificat de sécurité correspondant.

7. NOTA : Le visa de plusieurs documents du tableau n'est pas formellement requis par la réglementation internationale mais requis par la présente annexe.


DOCUMENTS

ÉTUDE

VISA

Rapport de pesée quinquennale navires à passagers (SOLAS II-1/05)

CCS

CSN (1)

Rapport de pesée décennale navires de pêche (228-3.09)

CCS

CSN (1)

Dossier de stabilité

CCS

CSN

Manuel d'exploitation pour la sécurité incendie (SOLAS II-2/16)

CCS

CSN (1)

Plan de lutte incendie et plan de sauvetage (SOLAS II-2/15.2.4 et SOLAS III/09)

CCS

CSN (1)

Manuel d'assujettissement (SOLAS VI/05.6)

CCS

CSN

Manuel d'exploitation IGC (Recueil IGC règle 18.1.1)

CCS

CSN (1)

Manuel d'exploitation IBC (Recueil IBC règle 16.2.3)

CCS

CSN (1)

Manuel d'accès à la structure du navire (SOLAS II-1/03-6)

CCS

CSN

Manuel d'exploitation ODME (MARPOL annexe I règle 31.4)

CCS

CSN

Plan SOPEP (MARPOL annexe I règle 37) ou SMPEP (MARPOL annexe II règle 16)

CSN

CSN

Manuel de lavage au pétrole brut (MARPOL annexe I règle 35.1)

CCS

CSN

Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejets (MARPOL annexe II appendice 4)

CCS

CSN

Dossier grain (résolution OMI MSC.23[59])

CCS

CSN

Manuel de chargement - déchargement (SOLAS VI/07)

CCS

CSN

Manuel détecteurs de niveau d'eau (résolution OMI MSC.188[79])

CCS

CSN

Plan de gestion des ordures (MARPOL annexe V règle 9)

CSN

CSN (1)

Manuel d'instruction du dispositif à gaz inerte (SOLAS Recueil FSS chapitre 15 (2.4.4) ou Recueil IBC)

CCS

CSN

Manuels HSC : Manuel d'exploitation, de formation, d'entretien (Recueil HSC Chapitre 18)

CCS

CSN (1)

Manuel HSC : manuel de route (Recueil HSC Chapitre 18)

CSN (2)

CSN (1)

Déclaration de conformité (C.A.S. selon règle 20 de MARPOL)

CSN

CSN

Manuel de formation et aides à la formation à bord (SOLAS III/35)

CCS

CSN (1)

Registre des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (MARPOL annexe VI règle 12)

CCS

CSN

Plan de gestion des COV (MARPOL annexe VI règle 15)

CCS

CSN

Documentation relative aux autres conceptions et dispositifs (SOLAS II-1/55)

CCS

CSN

Documentation relative aux autres conceptions et dispositifs (SOLAS II-2/17)

CCS

CSN

Documentation relative aux autres conceptions et dispositifs (SOLAS III/38)

CCS

CSN
Plan d'opérations STS (MARPOL annexe VI règle 41)CCSCSN

(1) Visa non requis par la réglementation internationale.
(2) Avec participation du centre de sécurité chargé des visites du navire postérieures à la visite de mise en service.

Aller plus loin

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