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TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementDivision 130 : Délivrance des titres de sécurité.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000021087110
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 130.A.5 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Schéma du système de visites et de délivrance des certificats internationaux
PÉRIODICITÉ :
années =>
1re
2e
3e
4e
5e
mois =>
9e à 12e
21e à 24e
33e à 36e
45e à 58e
57e à 60e
CERTIFICAT
Passagers (*)
R
R
R
R
R
PÉRIODICITÉ :années
années =>
1re
2e
3e
4e
5e
mois =>
9e à 15e
21e à 27e
33e à 39e
45e à 51e
57e à 60e
CERTIFICAT
Armement (**)
P
A ou P
P ou A
A
R
Radio (**)
P
P
P
P
R
Construction (**)
A
A ou In
In ou A
A
R
Eng. grande vitesse
P
P
P
P
R
IGC/GC
A
A ou In
In ou A
A
R
IBC/BCH
A
A ou In
In ou A
A
R
MARPOL annexe I
A
A ou In
In ou A
A
R
MARPOL annexe II
A
A ou In
In ou A
A
R
MARPOL annexe IV
A
R
MARPOL annexe VI
A
A ou In
In ou A
A
R
2. (*) Sauf les engins a grande vitesse
3. (**) Pour navires de charge ; ces certificats peuvent être regroupés dans le certificat de sécurité pour navire de charge
4. Légende des types de visite :
5. R = Renouvellement
6. In = Intermédiaire
7. P = Périodique
8. A = Annuelle
Aller plus loin
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