Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 140-1.A.1

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 1988 au 7 avril 2012. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 140-1 : Organismes agréés.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 140 : Organismes techniques.
  4. Chapitre 140-1 : Organismes agréés.
IdentifiantLEGIARTI000021087111
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 140-1.A.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Liste des sociétés de classification agréées

2. - American Bureau of Shipping

3. - Bureau Veritas

4. - Det Norske Veritas

5. - Germanischer Lloyd

6. - Lloyd's Register of Shipping

Aller plus loin

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