1. RAPPORT D'INSPECTION ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 150-1.08
2. Le rapport d'inspection comprend au moins les éléments suivants :
3. I. Informations générales :
4. 1. autorité compétente ayant rédigé le rapport
5. 2. date et lieu de l'inspection
6. 3. nom du navire inspecté
7. 4. pavillon
8. 5. type de navire
9. 6. numéro OMI
10. 7. indicatif d'appel
11. 8. jauge brute
12. 9. port en lourd (le cas échéant)
13. 10. année de construction, déterminée sur la base de la date figurant dans les certificats de sécurité du navire
14. 11. la société de classification, ou les sociétés de classification, suivant le cas, qui a (ont) délivré pour ce navire des certificats de classification, le cas échéant
15. 12. la société de classification, ou les sociétés de classification et/ou toute autre partie qui a (ont) délivré pour ce navire les certificats conformément aux conventions applicables au nom de l'Etat du pavillon
16. 13. nom et adresse du propriétaire ou de l'exploitant du navire
17. 14. nom et adresse de l'affréteur responsable du choix du navire et du type d'affrètement pour les navires transportant des cargaisons liquides ou solides en vrac
18. 15. date finale du rapport d'inspection
19. 16. mention indiquant que des informations détaillées concernant une inspection ou une immobilisation peuvent faire l'objet d'une publication
20. II. Informations relatives à l'inspection :
21. 1. certificats délivrés en application des conventions internationales pertinentes, autorité ou organisme qui a délivré le (les) certificats pertinent(s), avec l'indication des dates de délivrance et d'exploitation
22. 2. parties ou éléments du navire ayant fait l'objet d'une inspection (dans le cas d'inspection détaillée ou renforcée)
23. 3. type d'inspection (inspection, inspection détaillée ou renforcée) 4. nature des anomalies
24. 5. mesures prises