Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2017 au 29 mars 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementAnnexes
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires
Annexes
IdentifiantLEGIARTI000036498354
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 213-6.A11 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →
1. VALEURS D'ÉMISSION ÉQUIVALENTES POUR LES MÉTHODES
2. DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS
3. (Transposition de la DIRECTIVE 2012/33/ UE)
TENEUR EN SOUFRE du combustible marin (% m/m)
RAPPORTS ÉMISSIONS DE SO2 (ppm)/ émissions de CO2 (% v/v)
3,50
151,7
1,50
65,0
1,00
43,3
0,50
21,7
0,10
4,3
4. Remarques :
5. Les limites d'émission exprimées sous la forme d'un rapport ne s'appliquent que lors de l'utilisation de distillats de pétrole ou de fiouls résiduels.
6. Dans des cas justifiés, lorsque la concentration de CO 2 se trouve réduite par l'unité d'épuration des gaz d'échappement, la concentration en CO 2 peut être mesurée à l'entrée de l'unité d'épuration des gaz d'échappement, pour autant que la justesse d'une telle méthodologie puisse être clairement démontrée.
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