Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1323 du 12 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044194783
Texte parentLEGITEXT000044194778
Référencearticle 1 du décret n°2021-1323 du 12 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux deuxième, cinquième et septième alinéas, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « et jusqu'au 30 septembre 2021 » sont remplacés par les mots : «, tant que les dispositions de ce décret sont en vigueur et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-764 du 23 juin 2020 : art. 2
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