Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VIII du même livre est ainsi modifié : 1° L'article L. 5780-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 5780-1.-Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
3. DISPOSITIONS APPLICABLES
4. DANS LEUR RÉDACTION
5. L. 5000-1
6. Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
7. L. 5000-2, L. 5000-2-1 et L. 5000-2-2
8. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
9. L. 5000-3
10. Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
11. L. 5000-4
12. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
13. L. 5000-5
14. Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
15. L. 5000-6
16. Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
17. » ;
18. 2° Après l'article L. 5780-1, il est inséré un article L. 5780-2 ainsi rédigé :
19. « Art. L. 5780-2.-Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”. » ;
20. 3° L'article L. 5781-1 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Les articles L. 5111-1-2, L. 5111-2 et L. 5111-3 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021. « L'article L. 5112-1-4 est cependant applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021. « L'article L. 5114-1 A est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021. « Les articles L. 5121-5-1 et L. 5123-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021. » ; b) Au deuxième alinéa, les mots : « Les articles L. 5123-2, L. 5123-6 et L. 5142-1 » sont remplacés par les mots : « Les articles L. 5123-2 et L. 5123-6 » ; c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les articles L. 5131-1, L. 5132-1, L. 5141-1 et L. 5142-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021. » ; 4° Après le troisième alinéa de l'article L. 5782-1, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les articles L. 5241-2-1 A, L. 5241-3-1, L. 5242-1 A et L. 5263-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021. « L'article L. 5271-2 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021. » ; 5° Après le premier alinéa de l'article L. 5784-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les articles L. 5411-1 et L. 5411-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021. » ; 6° Au tableau figurant au I de l'article L. 5785-1 : a) La ligne : «
21. L. 5511-3 et L. 5511-4
22. Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016
23. » est remplacée par les lignes suivantes : «
24. L. 5511-3
25. Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016
26. L. 5511-3-1
27. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
28. L. 5511-4
29. Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016
30. » ; b) Après la ligne : «
31. L. 5521-4 et L. 5521-5
32. Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
33. », est insérée la ligne : «
34. L. 5521-6
35. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
36. » ; 7° Au tableau figurant au II de l'article L. 5785-1 : a) La ligne : «
37. L. 5511-3 et L. 5511-4
38. Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016
39. » est remplacée par les lignes suivantes : «
40. L. 5511-3
41. Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016
42. L. 5511-3-1
43. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
44. L. 5511-4
45. Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016
46. » ; b) Après la ligne : «
47. L. 5521-4
48. Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
49. », est insérée la ligne : «
50. L. 5521-6
51. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
52. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A créé :
- Code des transports : art. L5780-2