Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1345 du 13 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044207633
Texte parentLEGITEXT000044207585
Référencearticle 12 du décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre préliminaire du livre Ier devient la sous-section 3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'urbanisme Divisions : Sous-section 3 : Consultations transfrontalières
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